CONDITIONS GENERALES
1.1 Le client est prie de lire attentivement et de confirmer l’acceptation de toutes les stipulations contractuelles par la signature de ce Contrat de louer.
1.2 Le client déclare sur sa propre responsabilité qu’il réunit toutes les conditions inscrites dans ce contrat et qu’il n’essaie pas dans nulle manière d’induire en erreur leur propriétaire du véhicule loue.
L’AGE
2.1 Pour louer un véhicule il est obligatoire que le chauffeur ait l’age minime de 21 ans et qu’il possède un permis de conduire valable, catégorie B, de minimum 1 an.
2.2 Le prestataire réserve son droit de refuser de louer le véhicule au client sans aucune explication supplémentaire.
LIVRAISON ET REETOURNER DU VÉHICULE
3.1 Livraison
Le véhicule est livre au client, en base de ce contrat, dans un état général bon et fonctionnel, sans des vices caches de nature a empêcher son déplacement et propre (nettoyée). L’état du véhicule est présente dans l’Annexe I, qui fait partie intégrante de ce contrat.
a) A la livraison, le prestataire a le devoir d’annoncer le client sur les éventuelles défections mineures, et celui-ci réserve son droit d’accepter ou pas le louer.
b) La livraison du véhicule est faite suite a la signature par les parties contractantes de ce contrat et de payer la garantie et les taux de temps par le client. Une fois avec la livraison du véhicule, ses documents d’identification sont donnes au client.
c) Le client répond du p;oint de vue matériel face au prestataire pour toute damage provoquée par accident a cause de entrusting pour conduire le véhicule a un chauffeur inautorise par le prestataire.
3.2 Retourner
a) Retourner le véhicule sera faite a la date, heure et lieu établis de commun accord. Au cas d’un retard plus grand que trios heures, dans la situation ou le client n’annonce pas le propriétaire par téléphone, celui-ci réserve son droit d’annoncer la police pour le vol du véhicule loue.
b) Le client s’oblige de retourner le véhicule et ses documents dans l’état ou ils lui ont étaient livres.
CONDITIONS D’UTILISATION
4.1 Le client s’engage de respecter les conditions suivantes concernant le véhicule loue:
a) de respecter en totalité la législation concernant la circulation sur les rues publiques.
b) de transporter en manière onéreuse les passagers ou les biens.
c) de ne pas permettre la surcharge de la voiture (no. des places et poids) sur les limites maximes admises dans le talon du véhicule.
d) de ne pas pousser ou tracter tout véhicule, roulotte ou autre objet.
e) de ne pas conduire sous l’influence de l’alcool, des drogues, des narcotiques, des barbituriques ou de toute autre substance qui lui affecte l’état de concentration ou la capacité de conduire.
f) de ne pas participer avec le véhicule a des compétitions ou autres testes.
g) la réparation du véhicule au cas de certaines défections doit être faite par un service agrée par le prestataire.
h) de ne pas laisser le véhicule avec les clés en contact, avec les portes/fenêtres/porte bagage ouverts.
i)de ne pas utilise le véhicule d’une autre manière qu’en concordance avec les instructions et recommandations du prestataire.
j) de ne pas conduire le véhicule que sur les voies publiques (nationales et régionales) et il lui est interdit totalement de déplacer le véhicule sur des chemins forestiers, dans des expéditions montagneuses ou sur des chaussées sans asphalte.
LE PAIEMENT
5.1 Le client s’oblige de payer au prestataire, selon le cas:
a) La contre-valeur des taux de temps spécifies au contrat.
b) Toute différence de l’indicateur de combustible au bord au prix d’2 EUR pour chaque litre de combustible.
c) La contre-valeur de 10 EUR au cas quand le véhicule est retourne pas lave, aux conditions quand il a été livre propre a l’intérieur et a l’extérieur. Au cas quand le véhicule est retourne avec des brusures superficielles, il sera retenue la somme de 30 EUR pour polish et leur éloignement.
d)La période minime de louer est de 24 heures. Les deux premières heures sur 24 heures sont gratuites. Apres ça, le temps sera taxe avec une journée entière de louer.
e) Au cas de retourner le véhicule avant la scadence de la période contractée par ce contrat, le prestataire réserve son droit de ne pas retourner aucune différence.
f) Toutes les amendes suite au non-respet des stipulations légales de circulation sur les voies publiques avec le véhicule loue.
g) La garantie demandée est de 200 EUR jusqu’a 1000 EUR. Elle sera retournée a la donner la voiture par le client seulement au cas quand le véhicule est donne au terme établi, dans l’état dans lequel il a été livre, avec tous les documents et équipements de DOTARE.
h) Au cas quand, pendant la période de louer il se passé que le véhicule supporte des damages provoques aux tires, ou aux chambres par coupure, INTEPARE, explosion, son vulcanisation sera dans la charge du client.
i) Les damages provoques au véhicule par la maintenance inappropriée ou par une utilisation impropre a sa destination, celles provoquées par utilisation, fonctionnement avec mauvaise foi, abusive, a l’influence de la température sur le moteur du véhicule, et aussi celles produites au moteur, a la boite de vitesse ou au différentiel suite a la manqué ou a UNGERE insuffisante ou au sur chauffage.
j) la partie du damage qui a été agrandie suite a ne pas avoir pris les mesures pour sa limitation.
k) Au cas quand le véhicule a des brusures, peinte sautée, des HUSE casses, brûles ou toute autre détérioration provenue par la possession avec mauvaise foi du véhicule par le client, la garantie sera gardée.
l) Pour la perte/destruction des clés du véhicule ou du certificat d’enregistrement, l’entière garantie sera retenue au client.
CONDITIONS D’ASSURANCE
6.1 Le client est responsable de toute détérioration produite sur le véhicule et de toute autre revendication par une tierce partie, pendant le temps qu’il se trouve sous l’incidence du contrat de louer.
6.2 L’assurance offerte pour le véhicule loue inclue responsabilité civile auto (RCA) conformément a la législation roumaine en vigueur. RCA couvre une valeur jusqu’a maximum 20.000 EUR per événement, pour des damages matériels. (autres que ceux du propriétaire de la voiture) et jusqu’a une valeur de maximum 500 EUR per événement per personne pour des damages corporelles et 250 EUR pour les bagages.
6.3 La valeur assure n’inclue pas l’utilisation du véhicule au but de transporter des substances inflammables. Le signataire du contra test responsable de toutes les damages, détériorations ou vols produits sur le véhicule loue, n’importe quelle soit la cause qui les a produites. (par le client, en parking ou toute autre cause inconnue).
6.4 Le client a l’option de réduire la valeur du risqué par l’acceptation au paiement du CFC (Collission Full Combined – Protection au cas de vol et accident), TP )Theft Protection – Protection au cas de vol) ou de CDR (Collission Damage Reduction – Protection au cas d’accident).
6.5 CFC, TP et CDR couvrent seulement les damages produites a l’extérieur du véhicule. Elles ne représentent pas des assurances du type FULL Casco.
6.6 CFC, TP et CDR représentent seulement l’option au paiement qui réduit la responsabilité financière du client, jusqu’a la limite de la garantie, au cas quand l’automobile est détériore pendant la période de louer.
ACCIDENT, AVARIE, DAMAGES, VOL
7.1 Le client est d’accord de protéger les intérêts du prestataire et de sa société d’assurance en cas d’accident, vol ou damages du véhicule par :
a) obtenir les données d’identification (des noms, numéros d’enregistrement et adresses).
b) ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures pour sa sécurité.
c) annoncer le prestataire par téléphone dans maximum trois heures depuis la production de l’accident.
7.2. Les documents suivantes doivent être obtenus en cas d’accident, damages ou vol :
a) LE RAPPORT DE LA POLICE avec la signature de l’officier qui a rédige le rapport et la paraphe de la Section de Police (Obligatoirement : spécifier conduire /ou pas sous l’influence de l’alcool, en cas d’accident.) ou la deuxième annexe pour la société d’assurance avec la signature de l’officier qui a rédige le rapport et la paraphe de la section de police.
b) AUTORISATION DE REPARATION avec la signature de l’officier qui a rédige le rapport et la paraphe de la section de police.
c) LA CARTE D’IDENTITE / LE PASSPORT ET LE PERMIS DE CONDUIRE EN PHOTOCOPIE du chauffeur / des chauffeurs impliques dans l’accident.
7.3 Sans présenter les documents ci-dessous ou au cas quand le client / chauffeur a broke les lois roumaines ou le code routier roumain ou certain des points de ce contrat de louer, le client reste responsable pour toutes les damages, coûts et/ou pertes provoquées au prestataire.
VALIDITE
8.1 Toute modification de ce contrat est nulle au cas quand il n’existe pas un acte adition signe par les deux parties.
8.2 Ce contrat d’intermédiation a a la base le contrat de louer auto signe avec la société autorisée de faire des activités rent a car, et le contrat général d’intermédiation signe aussi avec cette société.
LITIGES
9.1 Toutes les disputes concernant ce contrat seront solutionnées sur voie amiable. Au cas contraire, elles seront solutionnées par les instances judiciaires compétentes..